21 août 2013

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Conditions d’utilisation

Ce Site est soumis à la loi française.

Le Site croqueurschocolat consultable à l’adresse http://www.croqueurschocolat.com (ci-après dénommé  » le Site »)  vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.

Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document.

L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du Site

Ce Site a été créé pour vous fournir des informations afin de présenter les valeurs du Club des Croqueurs de Chocolat. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur les chocolats.

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Inscription

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site et vous pouvez prendre connaissance de son contenu. 

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Recommandations du Site

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Garantie

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Le Club des Croqueurs de Chocolat ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les informations que nous diffusons sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; elles peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à  nous le faire savoir en contactant contact@croqueurschocolat.com. Nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à  jour. Nous ne garantissons ainsi en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à  jour.

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Enfin, Le Club des Croqueurs de Chocolat ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation  de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@croqueurschocolat.com

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Le Club des Croqueurs de Chocolat, ne saurait être tenu pour responsable :

– de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation  du présent Site

– des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci.

– des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même si Le Club des Croqueurs de Chocolat a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Plus généralement Le Club des Croqueurs de Chocolat n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.

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Dans l’esprit du respect de tous, Le Club des Croqueurs de Chocolat pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.

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Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Le Club des Croqueurs de Chocolat se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site, en particulier des liens vers d’autres sites. Le Club des Croqueurs de Chocolat n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Le Club des Croqueurs de Chocolat n’exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à fournir certaines données personnelles.

Le Club des Croqueurs de Chocolat vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage du Club des Croqueurs de Chocolat. Ceui-ci est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d’autres tiers.

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Par ailleurs, Le Club des Croqueurs de Chocolat vous rappelle que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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Sécurité

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Club des Croqueurs de Chocolat. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : contact@croqueurschocolat.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Espaces rédactionnels sur le Site

Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions au :
Club des Croqueurs de Chocolat
Isabelle Butin
27 rue du Théâtre – 75015 Paris
i.butin@yahoo.com

 Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, le Site étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de supprimer ou simplement ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’utilisation.

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          à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;

          incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

          menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

          portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ;

          au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

          au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;

          permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

          comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;

          constituant des chaînes de lettres.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez contact@croqueurschocolat.com.

Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

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