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Historique du décret chocolat 2003

« La guerre du chocolat est finie »

 

« La guerre du chocolat est finie » titrait Le Monde au lendemain du vote décisif du Parlement Européen, le 15 mars 2000. Trente années d’âpres querelles, de discussions houleuses, de mobilisation des médias et des opinions publiques, se sont en effet achevées ce jour-là, après un débat d’à peine une heure, consacrant, comme poursuivait le journal la « victoire des matières grasses végétales, les fameuses M.G.V. »

 

1 – En 1973, la C.E.E.(Communauté Économique Européenne, première forme de l’Union Européenne d’aujourd’hui) se dote d’une réglementation unique – une directive – pour la fabrication et la vente de produits de cacao et de chocolat.

 

Cette directive remplace les législations nationales des neufs états constituant alors la C.E.E., les six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas) et les trois nouveau-venus (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).

 

Sont ainsi harmonisées les dispositions concernant les dénominations, la composition des différents types de chocolat, l’addition de matières comestibles, la présentation de l’étiquetage, etc…

 

Il s’agit d’un ensemble réglementaire cohérent, complet, répondant aux besoins des producteurs, industriels et artisans, aux intérêts des consommateurs (du moins tels qu’on les concevait à l’époque) et facilitant les échanges à l’intérieur du marché commun.

 

La directive de 1973 a incontestablement contribué à une amélioration globale de la qualité du chocolat, à un développement de la production et de la consommation en Europe.

 

2 – Un bon texte certes, mais qui laissait subsister une lacune importante touchant la composition même du chocolat.

 

Les Neuf, en effet, n’avaient pas réussi à s’entendre sur la demande présentée par les trois nouveaux états-membres : pouvoir ajouter au mélange de base (cacao et sucre) de la matière grasse autre que celle naturellement contenue dans le cacao (le beurre de cacao). Les Six refusent cette possibilité comme portant atteinte à la nature même du produit.

Les Trois ont fait valoir que leur chocolat était ainsi fabriqué depuis plus de cent ans et les Six que leurs traditions chocolatières étaient aussi anciennes sinon plus…

Comme l’accord s’avérait impossible, le conseil de la C.E.E a botté en touche, en se donnant trois ans pour résoudre le problème, c’est à dire « décider des possibilités et des modalités de l’extension de l’utilisation de ces matières grasses à l’ensemble de la Communauté ».

Il a alors été demandé à la Commission Européenne de suggérer, comme c’est son rôle, une solution pour sortir de l’impasse, dans le délai prescrit, soit trois ans. Il en a fallu vingt-sept pour régler le problème…

 

Rappelons ici que la tâche de la commission est de soumettre aux Etats-membres des propositions pour le bon fonctionnement de l’Union. Sauf exceptions prévues, c’est toujours le Conseil des Ministres qui décide. Selon la formule : « La commission propose, le Conseil dispose ».

 

3 – Et voilà la Commission en charge d’un des dossiers les plus délicats qu’elle ait eu à traiter, dans le domaine agroalimentaire, en tout cas.

 

Un écheveau où s’entremêlent des conflits d’intérêts mettant en cause de grandes multinationales et de modestes artisans, des pays riches, consommateurs de chocolat et des pays pauvres, producteurs de cacao, des habitudes alimentaires, voire des traditions culturelles âprement défendues, avec comme souvent, un brin de chauvinisme.

 

Le prototype de l’affaire où un compromis s’impose, mais lequel ?

 

En réalité, la Commission n’avait pas vraiment le choix.

 

4 – L’une des règles de base du Marché Commun, instaurée par le Traitement de Rome, confirmée par ceux de Maastricht et d’Amsterdam, est le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises entre les états-membres. Un produit, alimentaire ou non, doit pouvoir être commercialisé dès l’instant où il est conforme à la législation de l’un des partenaires.

 

Toutefois, des conditions peuvent être imposées à l’ouverture générale des frontières, en matière d’information des consommateurs par exemple.

 

Le non-respect de ce principe par un état-membre est susceptible de recours devant la Cour de Justice de Luxembourg, qui se prononce sans appel possible.

 

5 – A la fin des années 1970, la Commission transmet aux gouvernements une proposition destinée à compléter la directive de 1973, en réglant l’affaire des M.G.V.

 

La solution préconisée est simple :

– autoriser la généralisation de l’emploi des matières grasses végétales (M.G.V.), en adjonction au beurre de cacao,

 

– fixer les conditions de cet usage, en particulier en ce qui concerne la nature des graisses pouvant être utilisées, leur teneur maximale dans le produit fini, les dispositions d’étiquetage, etc…

Immédiatement protestation véhémente des pays opposants (les Six), discussions houleuses au Conseil des Ministres de la C.E.E., affrontement des opinions publiques et, en 1984, refus du Parlement Européen.

 

Re-proposition de la Commission après ce premier échec, désaccord au sein du Conseil, nouvelle proposition et toujours pas d’issue… jusqu’en 1997.

 

Entre-temps, les données économico-politiques ont changé : les Neuf sont devenus Quinze, l’Union Européenne a remplacé la C.E.E. , les pays opposants aux M.G.V. sont passés minoritaires…

 

6 – En octobre 1997, le Parlement Européen, qui désormais participe au même titre que le Conseil à la décision, examine une énième proposition de Bruxelles. Tout en posant des conditions drastiques à l’emploi des M.G.V., il n’en rejette pas le principe.

 

Le 28 octobre 1999, le Conseil de l’Union parvient à « une position commune » autorisant l’incorporation de M.G.V. dans le chocolat, avec des modalités nettement en retrait par rapport aux exigences formulées par le Parlement Européen en 1997.

 

Le 15 mars 2000, le Parlement Européen examine la position commune du Conseil et l’approuve sans reprendre les conditions qu’ils avaient posées en 1997. Il confirme donc son accord sur la question de fond des M.G.V.

 

Le 23 juin 2000, le Conseil et le Parlement Européen adoptent définitivement la nouvelle réglementation européenne sous la forme de la « directive 2000/36/CE relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine ».

 

Le texte est publié au Journal Officiel des Communautés Européennes, L 179 du 3 aout 2000 (page19).

 

La cause est donc entendue : le chocolat comportant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, en complément de celui-ci, aura droit d’être fabriqué et commercialisé dans toute l’Union.

 

La directive a été transposée dans le droit français par un décret du 31 juillet 2003 (J.O. du 1er Août).